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8 Octobre 2007
FINAL REQUEST
Attention :
Mme Martine MONTEIL
Chef du BCN France - Interpol et Directeur Central de la Police Judiciaire
Mr. Olive, Responsable du Bureau de Liaison BCN France – Interpol
Mme Monteil,
CS 1 GROUP LEGAL OFFICE Co. vient de recevoir une preuve supplémentaire des manipulations, des mensonges, de la
façon abusive de se conformer avec le Droit et les Libertés individuels et les abus de pouvoir de Mr. Olive d’IP France BNC, qui
est sous votre responsabilité et de votre responsabilité.
Nous contestions dans nos fax des 24 et 25 Sept 2007 votre façon nonchalante de traiter et de ne pas corriger avec diligence
le sinistre créé par vos services en Juin 1991.
Non seulement, vous n’avez pas cru devoir prendre en comptes nos contestations, vous continuez à ne pas vouloir faire droit à
notre requête légitime malgré les preuves de votre responsabilité dans le sinistre judiciaire dont vous êtes à l’origine mais en
plus, vous continuez à manipuler pour repousser le moment ou vous devrez assumer votre responsabilité (payer les
dommages et intérêts), privilégiant la défense de vos intérêts au dépens des notres ; ce qui est tout à fait contraire à toutes les
règles d’éthique et de déontologie de la Police et du Règlement d’Interpol.
Fin Juillet 2007, Mr. Olive m’indiquait qu’USNCB demandait « maintenant pour qu’ils puissent effacer que l’entité officiel
envoie l’ordre d’effacer les fausses informations transmises en 1991 par IP France », ajoutant qu’il transmettait au Ministère
de la Justice la requête d’USNCB. A ce moment là, Mr. Olive a fait croire que c’était USNCB qui avait demandé l’intervention du
Ministère de la Justice ou en tout cas que c’était la seule entité Officielle capable de procurer cet ordre.
L’écrit du 3 Octobre 2007 d’USNCB, que nous venons de recevoir, indique une version bien différente.
Je cite ce qu’IP USNCB nous indique dans son courrier du 3 Oct. 2007 : « Also, any request for the revision or removal of
Federal/non-Federal arrest data in our system of records must be received from the law enforcement agency(ies) which
originally submitted the information to us or from some other criminal agency of competent jurisdiction. »
Conformément à ce qui précède, vous saviez et vous savez que la DCPJ et BCN France – Interpol sont les entités habilitées à
procurer cet ordre d’effacement puisque qu’ils sont les entités qui ont soumis à l’origine la fausse information à USNCB (Une
qui a procuré les informations erronées et l’autre qui l’a véhiculé), et que s’était la moindre des choses que vous le fassiez
avec diligence et puisque vous dirigez les 2 organismes. Vous avez choisi à nouveau la voie la plus longue, c'est-à-dire
demander au Ministère de la Justice (comme fin Juin 2007, Mr. Olive répondait à la notification IPSG qu’ils n’avaient cas
demandé au Ministère de la Justice la vérité sur cette affaire, soit la voie la plus longue comme indiquait d’ailleurs
ultérieurement le suppléant de Mr. Olive après avoir téléphoné directement au TGI de Grenoble) en préparant le terrain en
indiquant que de tels faits enclenchent automatiquement une enquête longue de préférence…
Mme MONTEIL, le numéro de référence de la transmission de 1991 fait état
du BCN France et de la DCPJ ; et engage la responsabilité des 2 organismes.
Demander au Ministère de la Justice, montre la malhonnêté à traiter ce dossier
de votre part et de la part de votre office, qui vient s’ajouter à la preuve portée
par USNCB que vous pouviez le faire et cela dès Juillet 2007 en réponse à la
demande d’USNCB.
Vous saviez qu’opter pour passer par la Ministère de la Justice vous ferait gagner le temps. Vous obstinez à vouloir nous faire
attendre une réponse hypothétique du Ministère de la Justice, forcément longue à obtenir (si encore la demande a bien été
transmise, ce qui à cette minute et après tant de manipulations est légitime de penser) alors que vous êtes vous-même
habilité à transmettre, n’est que tricherie et manipulations pour tenter de disculper Interpol (pour cela il faudrait pouvoir prouver
l’impossible c'est-à-dire que ce n’est pas Interpol France qui a transmis la fausse information fournis par la DCPJ alors qu’
USNCB atteste de ces tristes faits !) est un abus caractérisé et une violation évidentes de nos Droits : la cause premières de
préjudices financiers additionnels.
Votre double fonction ne vous met pas au dessus des lois mais au contraire demande exemplarité et le traitement de ce
dossier n’évoque rien de tel.
Nous vous réclamons et vous mettons en demeure d’envoyer AUJOURD’HUI cette demande
officielle d’effacer à USNCB et de nous en transmettre communication instantanée cad à CS 1
GROUP LEGAL OFFICE Co. WILMINGTON DE 19801 ; USA
qui est en charge de la défense légale de Marc Campus.
De le faire, ça n’efface pas les infractions mais de ne pas le faire, ça aggrave les infractions !
Bien entendu, le Ministère de l’Intérieur et Mme la Ministre Alliot-Marie ; Interpol Secrétariat Général et le Secrétaire Général Mr.
Noble qui ont été avisé et n’ont pas fait changer la position d’IP France, de Mme Monteil et Mr. Olive ou qui ne les ont pas
pousser à agir avec diligence dans ce dossier qui fait honte à tous les protagonistes, sont complices de ces derniers par leur
actions et inactions. Et devront tous payer les dommages et intérêts pour l’entrave à Marc Campus, l’atteinte à la créativité et la
propriété intellectuelle et à ses compagnies.
CS 1 GROUP LEGAL OFFICE Co.
Director
“CS 1 Group Legal Office Co. continues to gather evidence and make their case stronger”: This last one coming from USNCB
dated Oct 3, 2007 is one more to also show bad faith.
FINAL REQUEST
Attention :
Mme Martine MONTEIL
Chef du BCN France - Interpol et Directeur Central de la Police Judiciaire
Mr. Olive, Responsable du Bureau de Liaison BCN France – Interpol
Mme Monteil,
CS 1 GROUP LEGAL OFFICE Co. vient de recevoir une preuve supplémentaire des manipulations, des mensonges, de la
façon abusive de se conformer avec le Droit et les Libertés individuels et les abus de pouvoir de Mr. Olive d’IP France BNC, qui
est sous votre responsabilité et de votre responsabilité.
Nous contestions dans nos fax des 24 et 25 Sept 2007 votre façon nonchalante de traiter et de ne pas corriger avec diligence
le sinistre créé par vos services en Juin 1991.
Non seulement, vous n’avez pas cru devoir prendre en comptes nos contestations, vous continuez à ne pas vouloir faire droit à
notre requête légitime malgré les preuves de votre responsabilité dans le sinistre judiciaire dont vous êtes à l’origine mais en
plus, vous continuez à manipuler pour repousser le moment ou vous devrez assumer votre responsabilité (payer les
dommages et intérêts), privilégiant la défense de vos intérêts au dépens des notres ; ce qui est tout à fait contraire à toutes les
règles d’éthique et de déontologie de la Police et du Règlement d’Interpol.
Fin Juillet 2007, Mr. Olive m’indiquait qu’USNCB demandait « maintenant pour qu’ils puissent effacer que l’entité officiel
envoie l’ordre d’effacer les fausses informations transmises en 1991 par IP France », ajoutant qu’il transmettait au Ministère
de la Justice la requête d’USNCB. A ce moment là, Mr. Olive a fait croire que c’était USNCB qui avait demandé l’intervention du
Ministère de la Justice ou en tout cas que c’était la seule entité Officielle capable de procurer cet ordre.
L’écrit du 3 Octobre 2007 d’USNCB, que nous venons de recevoir, indique une version bien différente.
Je cite ce qu’IP USNCB nous indique dans son courrier du 3 Oct. 2007 : « Also, any request for the revision or removal of
Federal/non-Federal arrest data in our system of records must be received from the law enforcement agency(ies) which
originally submitted the information to us or from some other criminal agency of competent jurisdiction. »
Conformément à ce qui précède, vous saviez et vous savez que la DCPJ et BCN France – Interpol sont les entités habilitées à
procurer cet ordre d’effacement puisque qu’ils sont les entités qui ont soumis à l’origine la fausse information à USNCB (Une
qui a procuré les informations erronées et l’autre qui l’a véhiculé), et que s’était la moindre des choses que vous le fassiez
avec diligence et puisque vous dirigez les 2 organismes. Vous avez choisi à nouveau la voie la plus longue, c'est-à-dire
demander au Ministère de la Justice (comme fin Juin 2007, Mr. Olive répondait à la notification IPSG qu’ils n’avaient cas
demandé au Ministère de la Justice la vérité sur cette affaire, soit la voie la plus longue comme indiquait d’ailleurs
ultérieurement le suppléant de Mr. Olive après avoir téléphoné directement au TGI de Grenoble) en préparant le terrain en
indiquant que de tels faits enclenchent automatiquement une enquête longue de préférence…
Mme MONTEIL, le numéro de référence de la transmission de 1991 fait état
du BCN France et de la DCPJ ; et engage la responsabilité des 2 organismes.
Demander au Ministère de la Justice, montre la malhonnêté à traiter ce dossier
de votre part et de la part de votre office, qui vient s’ajouter à la preuve portée
par USNCB que vous pouviez le faire et cela dès Juillet 2007 en réponse à la
demande d’USNCB.
Vous saviez qu’opter pour passer par la Ministère de la Justice vous ferait gagner le temps. Vous obstinez à vouloir nous faire
attendre une réponse hypothétique du Ministère de la Justice, forcément longue à obtenir (si encore la demande a bien été
transmise, ce qui à cette minute et après tant de manipulations est légitime de penser) alors que vous êtes vous-même
habilité à transmettre, n’est que tricherie et manipulations pour tenter de disculper Interpol (pour cela il faudrait pouvoir prouver
l’impossible c'est-à-dire que ce n’est pas Interpol France qui a transmis la fausse information fournis par la DCPJ alors qu’
USNCB atteste de ces tristes faits !) est un abus caractérisé et une violation évidentes de nos Droits : la cause premières de
préjudices financiers additionnels.
Votre double fonction ne vous met pas au dessus des lois mais au contraire demande exemplarité et le traitement de ce
dossier n’évoque rien de tel.
Nous vous réclamons et vous mettons en demeure d’envoyer AUJOURD’HUI cette demande
officielle d’effacer à USNCB et de nous en transmettre communication instantanée cad à CS 1
GROUP LEGAL OFFICE Co. WILMINGTON DE 19801 ; USA
qui est en charge de la défense légale de Marc Campus.
De le faire, ça n’efface pas les infractions mais de ne pas le faire, ça aggrave les infractions !
Bien entendu, le Ministère de l’Intérieur et Mme la Ministre Alliot-Marie ; Interpol Secrétariat Général et le Secrétaire Général Mr.
Noble qui ont été avisé et n’ont pas fait changer la position d’IP France, de Mme Monteil et Mr. Olive ou qui ne les ont pas
pousser à agir avec diligence dans ce dossier qui fait honte à tous les protagonistes, sont complices de ces derniers par leur
actions et inactions. Et devront tous payer les dommages et intérêts pour l’entrave à Marc Campus, l’atteinte à la créativité et la
propriété intellectuelle et à ses compagnies.
CS 1 GROUP LEGAL OFFICE Co.
Director
“CS 1 Group Legal Office Co. continues to gather evidence and make their case stronger”: This last one coming from USNCB
dated Oct 3, 2007 is one more to also show bad faith.
