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| *23. : (D’après la loi française, c’est la famille qui a les droits sur le corps quand un défunt n’a pas laissé d’indication dans son testament. Là encore, le Notaire Mr. DUCHAN a failli dans son devoir de conseil vis-à-vis de sa cliente Mme MAQUARD qui l’a retenu pour enregistrer son testament en la forme authentique. Il devait lui indiquer les risques qu’elle encourrait à ne rien indiquer à ce sujet dans son testament, ce qu’il n’a pas fait. Marc avait choisi le modèle du cercueil pour qu’Irène soit sortie de la morgue du CHU et transférée au dépositoire de Cornebarieu. L’agent des pompes funèbres avait indiqué la nécessité ultérieure qu’il soit plombé pour prendre l’avion dans le cas d’un transport à l’étranger ainsi que de prendre les renseignements sur les conditions spécifiques requises pour l’exportation aux USA) |
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