| It manages with its International Legal Team any and all Legal matters, negociations and proceedings of the companies of CS1 GROUP™ as well as GREAT CHALLENGES along with. AMONG THEM |
| US Corporation of NEVADA incorporated August 11th, 2009 |
| Reconnaissance par le Ministre de l'Interieur du SINISTRE DE L'ETAT FRANCAIS Acknowledgement Report from French Republic Mediator about the French DISASTER CLICK ON to see it |
| Latest update as of 20th August 2011 |
| It is to be incorporated or registered in ALABAMA to carry out the Claim filling and follow up of the several ongoing Proceedings and particularly the MISINFORMATION CASE before US FEDERAL COURT to get the HUGE DAMAGE RECOVERY |
| Sunday 25th July, 2010, we have received a message from George Epps: " Mark and Marie -- Thanks for the information on the progress of your program. George " |
| 1991-1996 : Programme EQUESTRE Olympique pour la PALESTINE Transport des 5 Etalons (Five Stallions) de Normandie à PERIGUEUX, France avec STH et la Semi Remorque THEAULT: Il serait interessant de savoir si les Renseignements Généraux indiquent combien ce véhicule est une GROSSE POUBELLE inadaptée au Transport des chevaux: Bruyant, Lourd, Anti-higiénique pour les transports internationaux... |
| Dans le Texte de la Plainte contre Arafat, il est mentionné la Rencontre et l'entretien de Irène Maquard avec Bernard Bajolet, Ambassadeur de France à Amman (1994-1998), il était à la frontière le 25 Décembre 1995 lors du passage des Etalons à Gaza. Il a été également Envoyé spécial à la Conférence de Madrid en 1991, Chef de la Section des Intérêts Français et Ambassadeur de France en Irak (2003-2006), Ambassadeur de France en Algérie (2006-2008), et Coordonnateur du Renseignement Français à l'Élysée pour Nicolas Sarkozy (2008-2011)...! |
Message received Wednesday 28th, July 2010
from TEXAS RIDING LINE Co's IN HOUSE Attorney & Partner in WASHINGTON DC:
"Dear Mrs. Campus,
Thank you very much for an update. I like the updates on the website.
Sincerely,
Ken E. Johnson, Esq."
from TEXAS RIDING LINE Co's IN HOUSE Attorney & Partner in WASHINGTON DC:
"Dear Mrs. Campus,
Thank you very much for an update. I like the updates on the website.
Sincerely,
Ken E. Johnson, Esq."
AVIS de RUPTURE, Dossier 093315/age
Envoyé par email et déposé dans la boite aux lettres: Personne à la Médiature n'a voulu se le voir remettre en main propre.
July 29, 2010
From: CS1 LEGAL MANAGEMENT Co.
To: Martine Bosch, Jean-Paul Delevoye, Raymond Molina @mediateur-republique.fr
"Mr le Médiateur de la République, Mr JP Delevoye,
Veuillez être avisé de notre décision de mettre fin à cette Procédure, nous n’irons pas plus loin dans
cette démarche d’arrangement amiable et ne recherchons pas votre intervention dans une Médiation
qui n’en sera jamais une.
Ce n’est pas faute de vous avoir, sur tous les tons, alerté sur l’URGENCE de Votre Situation : Rendez-
Vous à la Cour Fédérale Américaine avec vos semblables et paires.
Notre Demande : Les excuses, le retour aux USA et l’avance d’une provision en express // Comme dit
Mme Segond : « Ce n’est pas comme ça qu’on procède à la Médiature » : Ça c’est SUR!, depuis + d’un
an nous avons eu le temps d’observer votre façon de faire. Aujourd’hui et calmement, je vous le dit :
Mettez-vous les là où je pense! Et de la manière que vous souhaitez.
Vous ne nous empêcherez pas d’aller aux USA.
Nota : Je ne peux vous féliciter pour ce que vous auriez obtenu comme résultat, le délai et les paroles
qu’il a fallu dépenser, générateurs de Stress maximum, persistant et renouvelé, sans parler de ce qu’il
a fallu écouter ou entendre comme saloperies jésuites et d’excuses en tous genres : le droit aux
vacances du personnel de la Médiature et de celui des Ministères concernés et responsables, la
lenteur conventionnelle et bénie du système à instruire…. : Qui cherche trouve, partout et toujours!
Rassurez-vous, ce n’est pas vous qui changerez le système, vous êtes issus de ce sérail, il n’est que
votre double, un peu plus bleu, un peu moins vert mais kif kif bourricots!
PASSEZ SURTOUT D’AGREABLES VACANCES… un bon repos bien mérité mais pas forcément
Réparateur!
A votre MEILLEUR souvenir."
Marc et Marie Campus
TEXAS RIDING LINE Co.
www.CS1GROUP.com
Welcome to CS1 GROUP to share outstanding achievements and unique world of creativity!
Post Scriptum: Néanmoins, le lendemain 30 Juillet 2010, de passage à la Médiature pour
obtenir confirmation de réception, la porte était cette fois ouverte: Il a même été rencontré sur le
trottoir un Conseiller du Médiateur (ressources humaines) ignorant tout de ce dossier (Bien sur!) mais
qui se proposait de nous faire rencontrer Martine Bosch - Chargé de mission ou autres (Ce que nous
avons refusé), originaire de l'Aveyron 12, comme l'immatriculation de notre voiture (le hasard: s'il en
existe!), se présentant aussi ami de l'ex-prefet de l'Aveyron Vincent BOUVIER, saisi également du
Dossier le 30 Avril 2009 et promu directeur, délégué général à l'outre-mer au ministère de l'intérieur, le
25 Novembre 2009. Le 30 Novembre 2009, le Mediateur supportait le Dossier auprès des Ministres
de la Justice et de l'Interieur** pour "LEUR SUGGERER UNE SOLUTION"!!
Envoyé par email et déposé dans la boite aux lettres: Personne à la Médiature n'a voulu se le voir remettre en main propre.
July 29, 2010
From: CS1 LEGAL MANAGEMENT Co.
To: Martine Bosch, Jean-Paul Delevoye, Raymond Molina @mediateur-republique.fr
"Mr le Médiateur de la République, Mr JP Delevoye,
Veuillez être avisé de notre décision de mettre fin à cette Procédure, nous n’irons pas plus loin dans
cette démarche d’arrangement amiable et ne recherchons pas votre intervention dans une Médiation
qui n’en sera jamais une.
Ce n’est pas faute de vous avoir, sur tous les tons, alerté sur l’URGENCE de Votre Situation : Rendez-
Vous à la Cour Fédérale Américaine avec vos semblables et paires.
Notre Demande : Les excuses, le retour aux USA et l’avance d’une provision en express // Comme dit
Mme Segond : « Ce n’est pas comme ça qu’on procède à la Médiature » : Ça c’est SUR!, depuis + d’un
an nous avons eu le temps d’observer votre façon de faire. Aujourd’hui et calmement, je vous le dit :
Mettez-vous les là où je pense! Et de la manière que vous souhaitez.
Vous ne nous empêcherez pas d’aller aux USA.
Nota : Je ne peux vous féliciter pour ce que vous auriez obtenu comme résultat, le délai et les paroles
qu’il a fallu dépenser, générateurs de Stress maximum, persistant et renouvelé, sans parler de ce qu’il
a fallu écouter ou entendre comme saloperies jésuites et d’excuses en tous genres : le droit aux
vacances du personnel de la Médiature et de celui des Ministères concernés et responsables, la
lenteur conventionnelle et bénie du système à instruire…. : Qui cherche trouve, partout et toujours!
Rassurez-vous, ce n’est pas vous qui changerez le système, vous êtes issus de ce sérail, il n’est que
votre double, un peu plus bleu, un peu moins vert mais kif kif bourricots!
PASSEZ SURTOUT D’AGREABLES VACANCES… un bon repos bien mérité mais pas forcément
Réparateur!
A votre MEILLEUR souvenir."
Marc et Marie Campus
TEXAS RIDING LINE Co.
www.CS1GROUP.com
Welcome to CS1 GROUP to share outstanding achievements and unique world of creativity!
Post Scriptum: Néanmoins, le lendemain 30 Juillet 2010, de passage à la Médiature pour
obtenir confirmation de réception, la porte était cette fois ouverte: Il a même été rencontré sur le
trottoir un Conseiller du Médiateur (ressources humaines) ignorant tout de ce dossier (Bien sur!) mais
qui se proposait de nous faire rencontrer Martine Bosch - Chargé de mission ou autres (Ce que nous
avons refusé), originaire de l'Aveyron 12, comme l'immatriculation de notre voiture (le hasard: s'il en
existe!), se présentant aussi ami de l'ex-prefet de l'Aveyron Vincent BOUVIER, saisi également du
Dossier le 30 Avril 2009 et promu directeur, délégué général à l'outre-mer au ministère de l'intérieur, le
25 Novembre 2009. Le 30 Novembre 2009, le Mediateur supportait le Dossier auprès des Ministres
de la Justice et de l'Interieur** pour "LEUR SUGGERER UNE SOLUTION"!!
Message sent to Mrs. Bosch, at the Office of French Republic Mediator
From: CS1 LEGAL MANAGEMENT Co.
Subject: ABUS DE DROIT ET DE VULNERABILITE
To: Martine Bosch, JPaul Delevoye @mediateur-republique.fr
Date: Tuesday, July 27, 2010
"Il y a des tas de témoins de l'état de Stress dans lequel cette affaire plonge Marc, et comme si l'atteinte à la personne ne suffisait pas il
faut en rajouter : Le Ministère a RECONNU le dysfonctionnement et vous savez le sinistre engendré mais vous continuer à
prendre soin de ne pas les bousculer, vous restez dans le même rythme et continuer à nous baratiner en vous prenant même les pieds dans
le tapis.
Si je ne vous avais pas appelé le 21 juillet, je suis persuadé que nous n'aurions pas eu d'écho de la lettre que vous avez reçu le 2 Juillet
2010, avant Septembre ou Octobre... un comble, si, ça n'est pas une complicité de tentative de meurtre il n'y en a plus!!
Vous serez citée personnellement dans cette mise en danger et abus de personne vulnérable devant la cour fédérale américaine avec
votre hiérarchie dont le silence est assourdissant. Sans oublier l'entrave au business persistant pour conflit d'intérêt
(France - USA pour le contrat signé avec Excellance Inc. ALABAMA; ET LA TRAHISON de la France contre Marc.
Marc a choisi de devenir citoyen Americain comme attesté à George EPPS et au FBI) :
Et après l'entretien de 1H 30, du 18 Aout 2010, à l'Ambassade du CANADA, où Marc et Marie
CAMPUS ont exposé les 30 ans d'ABUS de DROIT, DENI DE JUSTICE et ABUS DE
VULNERABILITE du fait des MANIPULATIONS du GOUVERNEMENT FRANCAIS, il a été conclu
que RIEN ne s'opposait à leur retour au CANADA.
Vous aurez des comptes à rendre et vos mensonges téléphoniques et approximations ne visant qu'à gagner le temps ne suffiront
pas: ce n'est pas nous qui auront des problèmes pour prouver le lien de causalité entre la faute et les préjudices; et ce n'est pas les ragots
des renseignements généraux** qui pourront sauver vos fesses,
OUI!, Mr CAMPUS a du caractère et du génie pour avoir signer un contrat avec un Ingénieur mécanique de la NASA, George
Epps (vous avez vu son pedigree?!!!) CE CONTRAT QUE LA GENDARMERIE A DYNAMITE PAR UNE PROCEDURE ABUSIVE,
OUI!, il a un putain de caractère et des "COUILLES" et il en fallait pour aller en Palestine porter 4 étalons pour représenter la
Palestine en concours hippique aux Olympiques d'Atlanta en 1996, Sydney 2000, Athens 2004...
et encore bien plus pour rechercher sans relâche la VERITE!
VOUS AVEZ PERDU, et vous le savez: Continuez à ne pas PAYER: C'est au Pénal qu'on vous trainera VOUS, VOS COMPLICES ET
ASSOCIES."
Marie Campus, Director
NOTA: A partir du 2 Juillet 2010, tous les frais d’hébergement et de déplacement
sont à la charge de l’Office du Médiateur de la République et de Mr JP
DELEVOYE, ex Président de l’Association des Maires de France, qui tire le
temps en longueur dans cette procédure et notamment Mme Bosch pour SON
DEFAUT d’information de la victime à propos de la reconnaissance écrite: Mme
Bosch l'a reçue le 2 Juillet et sans appel de Mme Campus à Mme Bosch, le 21
Juillet 2010, AUCUNE INFORMATION sur la RECONNAISSANCE de la FAUTE
LOURDE de l'ETAT FRANCAIS n’aurait été CONNUE:
La Médiature a montré son vrai visage, ses limites et noyautage. Ce n’est pas la peine de changer son
nom, ça ne sera toujours qu’une Organisation "à la Française" !
From: CS1 LEGAL MANAGEMENT Co.
Subject: ABUS DE DROIT ET DE VULNERABILITE
To: Martine Bosch, JPaul Delevoye @mediateur-republique.fr
Date: Tuesday, July 27, 2010
"Il y a des tas de témoins de l'état de Stress dans lequel cette affaire plonge Marc, et comme si l'atteinte à la personne ne suffisait pas il
faut en rajouter : Le Ministère a RECONNU le dysfonctionnement et vous savez le sinistre engendré mais vous continuer à
prendre soin de ne pas les bousculer, vous restez dans le même rythme et continuer à nous baratiner en vous prenant même les pieds dans
le tapis.
Si je ne vous avais pas appelé le 21 juillet, je suis persuadé que nous n'aurions pas eu d'écho de la lettre que vous avez reçu le 2 Juillet
2010, avant Septembre ou Octobre... un comble, si, ça n'est pas une complicité de tentative de meurtre il n'y en a plus!!
Vous serez citée personnellement dans cette mise en danger et abus de personne vulnérable devant la cour fédérale américaine avec
votre hiérarchie dont le silence est assourdissant. Sans oublier l'entrave au business persistant pour conflit d'intérêt
(France - USA pour le contrat signé avec Excellance Inc. ALABAMA; ET LA TRAHISON de la France contre Marc.
Marc a choisi de devenir citoyen Americain comme attesté à George EPPS et au FBI) :
Et après l'entretien de 1H 30, du 18 Aout 2010, à l'Ambassade du CANADA, où Marc et Marie
CAMPUS ont exposé les 30 ans d'ABUS de DROIT, DENI DE JUSTICE et ABUS DE
VULNERABILITE du fait des MANIPULATIONS du GOUVERNEMENT FRANCAIS, il a été conclu
que RIEN ne s'opposait à leur retour au CANADA.
Vous aurez des comptes à rendre et vos mensonges téléphoniques et approximations ne visant qu'à gagner le temps ne suffiront
pas: ce n'est pas nous qui auront des problèmes pour prouver le lien de causalité entre la faute et les préjudices; et ce n'est pas les ragots
des renseignements généraux** qui pourront sauver vos fesses,
OUI!, Mr CAMPUS a du caractère et du génie pour avoir signer un contrat avec un Ingénieur mécanique de la NASA, George
Epps (vous avez vu son pedigree?!!!) CE CONTRAT QUE LA GENDARMERIE A DYNAMITE PAR UNE PROCEDURE ABUSIVE,
OUI!, il a un putain de caractère et des "COUILLES" et il en fallait pour aller en Palestine porter 4 étalons pour représenter la
Palestine en concours hippique aux Olympiques d'Atlanta en 1996, Sydney 2000, Athens 2004...
et encore bien plus pour rechercher sans relâche la VERITE!
VOUS AVEZ PERDU, et vous le savez: Continuez à ne pas PAYER: C'est au Pénal qu'on vous trainera VOUS, VOS COMPLICES ET
ASSOCIES."
Marie Campus, Director
NOTA: A partir du 2 Juillet 2010, tous les frais d’hébergement et de déplacement
sont à la charge de l’Office du Médiateur de la République et de Mr JP
DELEVOYE, ex Président de l’Association des Maires de France, qui tire le
temps en longueur dans cette procédure et notamment Mme Bosch pour SON
DEFAUT d’information de la victime à propos de la reconnaissance écrite: Mme
Bosch l'a reçue le 2 Juillet et sans appel de Mme Campus à Mme Bosch, le 21
Juillet 2010, AUCUNE INFORMATION sur la RECONNAISSANCE de la FAUTE
LOURDE de l'ETAT FRANCAIS n’aurait été CONNUE:
La Médiature a montré son vrai visage, ses limites et noyautage. Ce n’est pas la peine de changer son
nom, ça ne sera toujours qu’une Organisation "à la Française" !
La Gendarmerie Nationale Francaise a mené une investigation à charge dans le procès abusif fait
contre Marc Campus à partir de 1981 et qu'il a gagné en 1985. Elle a, initialement, receuilli plusieurs
témoignages mensongés ou corrompus, notamment celui d'un employé de bureau de la maison
THEAULT AVRANCHES FR qui a déclaré ne pas connaitre Marc, alors que Marc leur a fait
construire deux Vans dans les années 1970: ce qui a valu 6 + 1 mois de prison à Marc CAMPUS en
France.
contre Marc Campus à partir de 1981 et qu'il a gagné en 1985. Elle a, initialement, receuilli plusieurs
témoignages mensongés ou corrompus, notamment celui d'un employé de bureau de la maison
THEAULT AVRANCHES FR qui a déclaré ne pas connaitre Marc, alors que Marc leur a fait
construire deux Vans dans les années 1970: ce qui a valu 6 + 1 mois de prison à Marc CAMPUS en
France.
CS1 LEGAL MANAGEMENT Co.
Cas Médical de Marc CAMPUS 2009 11 Novembre, 2009
La décision d’hospitaliser Marc Campus (sous forme d’appel et recours au SAMU,
Urgences ou autres praticiens), suite à son malaise survenu le 20 Janvier 2009, à
16H, ne le concernait pas uniquement lui mais également ses partenaires* et les
RISQUES encourus ont été évalués dans la prise de décision du REFUS de recours
aux Urgences et d’hospitalisation.
Les Risques encourus étaient et sont toujours, potentiellement,
- Contracter une Maladie Nosocomiale,
- Etre victime d’une négligence ou erreur de traitement médical (ex : traitement
pour un AVC du type infarctus cérébral -80% des cas- alors qu’il s’agissait d’un
AVC du type hémorragie cérébrale -20% des cas)
dans une situation de potentiel CONFLIT d’INTERET avec un Centre Hospitalier,
entité publique de l’Etat Français.
Rappel des faits et situation générale :
Situation STRESSANTE sur un long terme, combat juridique épuisant et stressant
face à la Mauvaise foi, aux Pressions, au chantage et/ou Harcèlement des entités
publiques / semi publiques de l’Etat Français.
Depuis 1981 : Pour des raisons de Conflits d’intérêt, Procès abusif, incarcération 6
+ 1 mois – Erreur judiciaire 1985, suivi d’un cas de Fausse Information qui perdure
aujourd’hui;
En 2003/2004, la souffrance, la maladie et le décès de notre associée Irène : Tous
les moyens de dépistage et de connaissances médicales n’ont pas été mis en
œuvre;
+ Contraction d’une infection Nosocomiale, cause du décès;
ET depuis 2005 : Procédure d’indemnisation des Notaires viciée et déni de justice.
Délais inamissibles pour l’obtention/réhabilitation de ses Droits, Denis de Justice et
d’indemnisation :
Faits qui ont crées, sur ce long terme, une Situation tendue et stressante (donc
contre productive, néfaste, négative, jusqu’à l’entrave au business) et
financièrement pénalisante pour le bon déroulement et évolution sereine du
business.
Le STRESS est également un Préjudice Moral évident dans une affaire de dénis de
Justice : c’est un dommage et intérêts recouvrable conformément à la
jurisprudence et la Loi.
Le STRESS est connu pour son implication dans l’Hypertension artérielle, et
également dans une frénésie alimentaire voire boulimie entraînant une surcharge
pondérale
et
L’HYPERTENTION ARTERIELLE est connue pour son rôle dans la survenue d’un
AVC (Accident Vasculaire Cérébrale) ainsi que l’obésité et/ou surcharge pondérale
Un AVC nécessite une intervention rapide médicale aux URGENCES et
Hospitalisation.
Pourquoi Marc CAMPUS a-t-il refusé cette intervention ?
Les défaillances physiques observables lors du malaise sont restées
apparemment relativement limitées, même si le 1er scanner du 6 Février 2009
révèle bien un hématome de 4 cm, séquelle de l’AVC hémorragique du 20 Janvier
2009.
Les différentes recherches réalisées sur les 3 procès évoqués ci-dessus ont
apportées tous les éléments en faveur du/des victimes plaignantes, c'est-à-dire,
Marc Campus et ses partenaires de business, nommément : * Irène Maquard,
Jeanne Maquard (mère de Irène, actionnaire majoritaire de Calberson), Marie
Campus.
et ont établies et chiffrées les damages et préjudices subis en Millions de US
Dollars ;
et donc les demandes en dommages et intérêts qui doivent être versés par les
différentes entités publiques ou semi publiques Françaises qui s’élèveront à des
Millions assortis de dommages Punitifs pour les pratiques illégales, déloyales et
injustifiées auxquels ont eu recours les différents protagonistes (entités publiques
ou semi publiques et d’utilité publiques Françaises) pour retarder et nier les Droits
des victimes plaignantes.
L’évaluation de la situation a établi que les risques pris par une Hospitalisation
étaient bien trop élevés par rapport aux enjeux financiers des recours judiciaires
en cours pour Marc Campus et ses partenaires.
Nota : En Droit, le préjudice est évalué à la date du jour où le dommage a cessé. En l'espèce,
l'évaluation des préjudices permettant de fixer une indemnisation juste se fera au jour où une
solution au litige sera apportée.
Addendum : Les faits survenus par la suite le PROUVE :
Le 20 Mars 2009 une erreur de prescription médicamenteuse (WYTENS : Diurétique
associé à un Beta bloquant, pour traitement de l’HTA) du médecin traitant (Dr
Ferrage) pour un patient soumis à une perte d’appétit suite à l’AVC et régime
alimentaire sévère dont il était averti, a entraîné une déshydratation et chute de
potassium plongeant Marc dans un état dépressif aggravant la réaction
traumatique, quasi courante, post AVC, qui a provoqué des bouffées délirantes
aiguées à l’origine d’un recours aux services d’urgence, dans la nuit du 2 au 3 Mai
2009.
Ces derniers (Médecin de garde Dr Ferrage, Pompiers de Rignac -3 personnes,
SMUR de Rodez – 3 personnes) sont responsables consécutivement d’un
Surdosage en hypnotique, également sous la supervision du médecin traitant, de
garde cette nuit là : alors que ce dernier avait constaté comme le Neurologue de
Villefranche de Rouergue (Dr Darmanaden) auquel il avait recommandé son
patient, le 18 Février 2009, une légère irrégularité des battements du cœur et que
celui-ci avait prescrit lors de cette visite ½ c de Temerit (Beta Bloquant) pour
d’abord régulariser l’activité cardiaque et agir sur l’HTA.
Et le 20 Mars 2009, visant à améliorer les résultats sur l’HTA, le Dr Ferrage a
prescrit un 2 en 1, modifiant la prescription du spécialiste, alliant un Beta bloquant
pour le résultat constaté sur la régularité cardiaque, à un diurétique (Wytens) pour
le traitement de l’HTA.
Bien averti de ce problème cardiaque, en temps que médecin traitant,
l’administration en hypnotique ce devait être très précautionneuse, surtout du fait
que les bouffées délirantes du patient n’ont pas entraînées de comportement
violent ou hors contrôle et qu’un surdosage en hypnotique est connu pour les
risques encourus pour des patients souffrant d’une défaillance ou faiblesse
cardiaque….
D’ailleurs ceci a failli être fatal puisqu’il y a eu Pause cardiaque, coma hypnotique
nécessitant l’hospitalisation au service de Réanimation pour ce qu’ils ont appelé
« intoxication ou surdosage en hypnotique » (Rapport d’hospitalisation CH Rodez
service réanimation). Sans oublier de mentionner que le médecin traitant, de garde
cette nuit là est arrivé avec 2 Gendarmes et que ces derniers ont exercé des
pressions sur Mme Campus pour qu’elle signe une demande d’hospitalisation en
service « semi-psychatrique ».
Au vue de l’ensemble du dossier et de nombreux commentaires face à la
détermination de Marc Campus pour obtenir recouvrement de ses droits, du type :
« il ne reste plus qu’à le faire passer pour fou », on est en droit de se poser des
questions !
Nota Bene: Le Dr Darmanaden, Neurologue au CH Villefranche de Rouergue, a indiqué, après lecture
de ce document, qu'il considérait ce compte rendu très bien fait étant donné "qu'il relatait uniquement et
justement les FAITS."
Cas Médical de Marc CAMPUS 2009 11 Novembre, 2009
La décision d’hospitaliser Marc Campus (sous forme d’appel et recours au SAMU,
Urgences ou autres praticiens), suite à son malaise survenu le 20 Janvier 2009, à
16H, ne le concernait pas uniquement lui mais également ses partenaires* et les
RISQUES encourus ont été évalués dans la prise de décision du REFUS de recours
aux Urgences et d’hospitalisation.
Les Risques encourus étaient et sont toujours, potentiellement,
- Contracter une Maladie Nosocomiale,
- Etre victime d’une négligence ou erreur de traitement médical (ex : traitement
pour un AVC du type infarctus cérébral -80% des cas- alors qu’il s’agissait d’un
AVC du type hémorragie cérébrale -20% des cas)
dans une situation de potentiel CONFLIT d’INTERET avec un Centre Hospitalier,
entité publique de l’Etat Français.
Rappel des faits et situation générale :
Situation STRESSANTE sur un long terme, combat juridique épuisant et stressant
face à la Mauvaise foi, aux Pressions, au chantage et/ou Harcèlement des entités
publiques / semi publiques de l’Etat Français.
Depuis 1981 : Pour des raisons de Conflits d’intérêt, Procès abusif, incarcération 6
+ 1 mois – Erreur judiciaire 1985, suivi d’un cas de Fausse Information qui perdure
aujourd’hui;
En 2003/2004, la souffrance, la maladie et le décès de notre associée Irène : Tous
les moyens de dépistage et de connaissances médicales n’ont pas été mis en
œuvre;
+ Contraction d’une infection Nosocomiale, cause du décès;
ET depuis 2005 : Procédure d’indemnisation des Notaires viciée et déni de justice.
Délais inamissibles pour l’obtention/réhabilitation de ses Droits, Denis de Justice et
d’indemnisation :
Faits qui ont crées, sur ce long terme, une Situation tendue et stressante (donc
contre productive, néfaste, négative, jusqu’à l’entrave au business) et
financièrement pénalisante pour le bon déroulement et évolution sereine du
business.
Le STRESS est également un Préjudice Moral évident dans une affaire de dénis de
Justice : c’est un dommage et intérêts recouvrable conformément à la
jurisprudence et la Loi.
Le STRESS est connu pour son implication dans l’Hypertension artérielle, et
également dans une frénésie alimentaire voire boulimie entraînant une surcharge
pondérale
et
L’HYPERTENTION ARTERIELLE est connue pour son rôle dans la survenue d’un
AVC (Accident Vasculaire Cérébrale) ainsi que l’obésité et/ou surcharge pondérale
Un AVC nécessite une intervention rapide médicale aux URGENCES et
Hospitalisation.
Pourquoi Marc CAMPUS a-t-il refusé cette intervention ?
Les défaillances physiques observables lors du malaise sont restées
apparemment relativement limitées, même si le 1er scanner du 6 Février 2009
révèle bien un hématome de 4 cm, séquelle de l’AVC hémorragique du 20 Janvier
2009.
Les différentes recherches réalisées sur les 3 procès évoqués ci-dessus ont
apportées tous les éléments en faveur du/des victimes plaignantes, c'est-à-dire,
Marc Campus et ses partenaires de business, nommément : * Irène Maquard,
Jeanne Maquard (mère de Irène, actionnaire majoritaire de Calberson), Marie
Campus.
et ont établies et chiffrées les damages et préjudices subis en Millions de US
Dollars ;
et donc les demandes en dommages et intérêts qui doivent être versés par les
différentes entités publiques ou semi publiques Françaises qui s’élèveront à des
Millions assortis de dommages Punitifs pour les pratiques illégales, déloyales et
injustifiées auxquels ont eu recours les différents protagonistes (entités publiques
ou semi publiques et d’utilité publiques Françaises) pour retarder et nier les Droits
des victimes plaignantes.
L’évaluation de la situation a établi que les risques pris par une Hospitalisation
étaient bien trop élevés par rapport aux enjeux financiers des recours judiciaires
en cours pour Marc Campus et ses partenaires.
Nota : En Droit, le préjudice est évalué à la date du jour où le dommage a cessé. En l'espèce,
l'évaluation des préjudices permettant de fixer une indemnisation juste se fera au jour où une
solution au litige sera apportée.
Addendum : Les faits survenus par la suite le PROUVE :
Le 20 Mars 2009 une erreur de prescription médicamenteuse (WYTENS : Diurétique
associé à un Beta bloquant, pour traitement de l’HTA) du médecin traitant (Dr
Ferrage) pour un patient soumis à une perte d’appétit suite à l’AVC et régime
alimentaire sévère dont il était averti, a entraîné une déshydratation et chute de
potassium plongeant Marc dans un état dépressif aggravant la réaction
traumatique, quasi courante, post AVC, qui a provoqué des bouffées délirantes
aiguées à l’origine d’un recours aux services d’urgence, dans la nuit du 2 au 3 Mai
2009.
Ces derniers (Médecin de garde Dr Ferrage, Pompiers de Rignac -3 personnes,
SMUR de Rodez – 3 personnes) sont responsables consécutivement d’un
Surdosage en hypnotique, également sous la supervision du médecin traitant, de
garde cette nuit là : alors que ce dernier avait constaté comme le Neurologue de
Villefranche de Rouergue (Dr Darmanaden) auquel il avait recommandé son
patient, le 18 Février 2009, une légère irrégularité des battements du cœur et que
celui-ci avait prescrit lors de cette visite ½ c de Temerit (Beta Bloquant) pour
d’abord régulariser l’activité cardiaque et agir sur l’HTA.
Et le 20 Mars 2009, visant à améliorer les résultats sur l’HTA, le Dr Ferrage a
prescrit un 2 en 1, modifiant la prescription du spécialiste, alliant un Beta bloquant
pour le résultat constaté sur la régularité cardiaque, à un diurétique (Wytens) pour
le traitement de l’HTA.
Bien averti de ce problème cardiaque, en temps que médecin traitant,
l’administration en hypnotique ce devait être très précautionneuse, surtout du fait
que les bouffées délirantes du patient n’ont pas entraînées de comportement
violent ou hors contrôle et qu’un surdosage en hypnotique est connu pour les
risques encourus pour des patients souffrant d’une défaillance ou faiblesse
cardiaque….
D’ailleurs ceci a failli être fatal puisqu’il y a eu Pause cardiaque, coma hypnotique
nécessitant l’hospitalisation au service de Réanimation pour ce qu’ils ont appelé
« intoxication ou surdosage en hypnotique » (Rapport d’hospitalisation CH Rodez
service réanimation). Sans oublier de mentionner que le médecin traitant, de garde
cette nuit là est arrivé avec 2 Gendarmes et que ces derniers ont exercé des
pressions sur Mme Campus pour qu’elle signe une demande d’hospitalisation en
service « semi-psychatrique ».
Au vue de l’ensemble du dossier et de nombreux commentaires face à la
détermination de Marc Campus pour obtenir recouvrement de ses droits, du type :
« il ne reste plus qu’à le faire passer pour fou », on est en droit de se poser des
questions !
Nota Bene: Le Dr Darmanaden, Neurologue au CH Villefranche de Rouergue, a indiqué, après lecture
de ce document, qu'il considérait ce compte rendu très bien fait étant donné "qu'il relatait uniquement et
justement les FAITS."
MESSAGE DE LA MEDIATURE EN REPONSE
Subject : votre dossier
Wednesday, August 4, 2010
From: Christine Tendel @mediateur-republique.fr
To:
admin@cs1group.com
Madame, Monsieur,
En réponse à votre dernier message, je vous assure, à nouveau, que le Médiateur de la République a pris toute la
mesure de vos difficultés.
C’est la raison pour laquelle il est immédiatement, et ce dès votre saisine, intervenu auprès du Ministère de l’Intérieur
afin de soutenir votre réclamation auprès de celui-ci.
Cette démarche a permis de faire évoluer votre dossier puisque dans sa réponse en
date du 2 juillet 2010, le ministre de l’intérieur**
reconnaît que votre réclamation est fondée.
Compte tenu de votre souhait de clore votre réclamation, le Médiateur de la République vous adressera un courrier
vous précisant l’action de médiation qu’il a menée dans cette affaire et les résultats qu’il a pu obtenir.
En regrettant de ne pouvoir vous apporter une meilleure réponse dans l’immédiat, je vous prie d’agréer, Madame,
Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.
Christine Tendel
Cabinet du Médiateur de la République
Subject : votre dossier
Wednesday, August 4, 2010
From: Christine Tendel @mediateur-republique.fr
To:
admin@cs1group.com
Madame, Monsieur,
En réponse à votre dernier message, je vous assure, à nouveau, que le Médiateur de la République a pris toute la
mesure de vos difficultés.
C’est la raison pour laquelle il est immédiatement, et ce dès votre saisine, intervenu auprès du Ministère de l’Intérieur
afin de soutenir votre réclamation auprès de celui-ci.
Cette démarche a permis de faire évoluer votre dossier puisque dans sa réponse en
date du 2 juillet 2010, le ministre de l’intérieur**
reconnaît que votre réclamation est fondée.
Compte tenu de votre souhait de clore votre réclamation, le Médiateur de la République vous adressera un courrier
vous précisant l’action de médiation qu’il a menée dans cette affaire et les résultats qu’il a pu obtenir.
En regrettant de ne pouvoir vous apporter une meilleure réponse dans l’immédiat, je vous prie d’agréer, Madame,
Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.
Christine Tendel
Cabinet du Médiateur de la République
| In 1974 Marc ordered Horse Trailer from THEAULT in France under his Concept & Specifications to be built on his 4x4 JEEP, financed by Maquard's family, and to serve his Stud Farms at Dieulefit (Drome) and Touquettes (Orne) Many trips and a lot of patience were necessary to obtain something which looked like what was designed. First, 3 Horses & Camper; Then he ordered from THEAULT remodeling of it as 2 Horses & Camper on a 4X4 Dooley CHEVROLET. |
TRANSCRIPT OF THE CLAIM Text
FROM:
Marc et Marie CAMPUS
TEXAS RIDING LINE Co.
TO: Le Médiateur de la République
Mr. Jean Paul Delevoye
7, rue Saint-florentin
75008 Paris
www.mediateur-republique.fr
Cc : Monsieur le Délégué du Médiateur de la République à Rodez M. Raymond MOLINA
Rignac, le 8 Juin 2009,
Monsieur le Médiateur de la République, Mr Delevoye,
Le 29 Août 2007, nous obtenions finalement la preuve (Document ci-joint) et la reconnaissance par les Services d’Interpol USA
(USNCB) de la faute grave commise par l’Etat Français (et en particulier, et en chaîne, les Services d’Interpol France, la DCPJ, le
Ministère de l’Intérieur, le Ministère de la Justice mais également le Ministère des Affaires étrangères alerté sur la question en 1er
instance dés 1996) à l’encontre de Marc Campus, et par répercussion à l’encontre de Mme Maquard (ex épouse et partenaire
financière), de Mme Marie Campus (épouse et associée) et des entreprises de Marc Campus.
Or depuis, malgré de nombreux courriers, l’Etat Français a continué à nous opposer sa politique de silence et d’usure alors qu’il
nous a placé, mon mari Marc Campus et moi-même dans une situation grave et inextricable depuis de nombreuses années (1981 :
origines d’un procès abusif ; 1985 : défaillance de retranscription de la Relaxe sur les fichiers DCPJ/Gendarmerie ; 1991 : transmission
d’information fausse via Interpol France à USNCB ; 2007 : transmission de la véritable information à USNCB).
Il était déjà suffisamment « inexcusable » (illégal) que ceux, chargés et garants, de la sécurité des biens et des personnes se soient
mués en persécuteurs mais il est intolérable et injustifiable (criminel) qu’ils soient incapables de reconnaître et de réparer alors
qu’ils sont toujours chargés et garants, de la sécurité des biens et des personnes. D’autant que l’atteinte à l’intégrité physique
générée par le Stress excessif (Marc Campus a fait un AVC le 20 Janvier 2009 et a du être hospitalisé d’urgence le 3 Mai 2009) était
somme toute tellement prévisible, qu’elle ne pouvait être que recherchée. Sans parler de l’atteinte aux Libertés fondamentales et
libre circulation, à l’énorme entrave professionnelle (nous nous sommes mariés aux USA, y avons vécu de nombreuses années et
nous y avons développé nos entreprises) et l’interférence économique consécutive de ces méthodes indignes d’un réel Etat de
Droit, sont répréhensibles et constituent d’énormes préjudices corporel, moral et financier dont l’Etat Français doit des
excuses et de fortes réparations.
Aucune réponse, ni même accusé de réception de la Plainte envoyée au Ministère de la Justice le 7 Septembre 2007 et autres entités
(documents ci-joint), aucune reconnaissance du disfonctionnement et sinistre, ni excuses officielles n’ont été présentées, aucune
proposition d’indemnisation n’a été faite à la victime.
Je soumets à votre attention notre Requête de Rétablissement, étant donné que toutes les démarches entreprises depuis
de longues années auprès des services de l’Etat Français n’ont pas abouties.
Le Résumé des faits vous apportera davantage d’éléments sur le Sinistre et le litige qui nous oppose à l’Etat Français et pour lequel
nous demandons, d’après l’obligation pour les autorités incriminées, responsables de dommages à autrui, de Remettre les
choses en l’état où elles étaient s’il n’y avait pas eu ce disfonctionnement et Sinistre consécutif :
- Une Reconnaissance officielle du défaut d’actualisation des Fichiers Français de DCPJ/Gendarmerie pour pouvoir
la présenter partout, le cas échéant, lors de déplacements (seul USNCB a été, en réponse, informé de la véritable information)
- L’Obtention de nouveaux Passeports et Visa pour retourner aux USA** (Texas, nous nous sommes mariés
en Mars 1988 et y avons séjourné longtemps) ou se trouve nos intérêts de business et Compagnie ; Evidemment une présence physique
est requise et essentielle pour tout développement normal d’affaire.
- Et des Dédommagements financiers avec Avance d’une provision sur les énormes dommages subis sur le plan
moral et physique (altération de la santé de Marc, AVC en Janvier 2009), et financiers
[Perte du 1er contrat aux USA de 1981 (Excellance Inc), perte d’autres contrats aux USA 1983/1985 et impossibilité d’en finaliser
d’autres, perte du contrat olympique/business Palestine, défaut de minimiser les répercussions du Cas de fausse information par
transmission de la Vraie information dès 1996 et avant Juillet 2007. etc …]
Vous trouvez les documents suivant en pièces jointes :
29 Aug 07 Answer from USNCB Discharge Acknowledgement
4 Jun 09 Resume of Liabilities & Responsabilites for Misinformation Case
7 Sept 07 Final Notice to French Justice Minister
8 Oct 07 Claim to Monteil, IP france DCPJ
8 Oct 07 Final Notice to Monteil, IP france DCPJ
19 Sept 07 Certified Final Notice sent to French Interior Minister
J’attire votre attention sur l’URGENCE d’une situation intenable et insupportable et je vous exhorte à nous
répondre très vite et à agir.
Je m’engage à vous apporter tout complément sans délai, si vous en aviez besoin.
Veuillez agréer, Monsieur le Médiateur de la République.
Marie Campus
IMPORTANT: It is worth to note that along the Misinformation CASE, CS 1 GROUP has a serious interest
conflict with the French Finance and Industry Ministry and with the former Minister,
Mrs. Christine LAGARDE.
The situation will provide her the opportunity to plead the Ministry case along to her own
before an AMERICAN Federal Jury.
With the Letter from the French Republic Mediator dated September 3rd, 2010, (posted below) as well as
with the CNIL Letter dated April 28, 2011 which stated that Marc's personal information detained
by JUDEX file is still wrongly ERRONEOUS ... The Damage with Interests is still rising UP and UP...
FROM:
Marc et Marie CAMPUS
TEXAS RIDING LINE Co.
TO: Le Médiateur de la République
Mr. Jean Paul Delevoye
7, rue Saint-florentin
75008 Paris
www.mediateur-republique.fr
Cc : Monsieur le Délégué du Médiateur de la République à Rodez M. Raymond MOLINA
Rignac, le 8 Juin 2009,
Monsieur le Médiateur de la République, Mr Delevoye,
Le 29 Août 2007, nous obtenions finalement la preuve (Document ci-joint) et la reconnaissance par les Services d’Interpol USA
(USNCB) de la faute grave commise par l’Etat Français (et en particulier, et en chaîne, les Services d’Interpol France, la DCPJ, le
Ministère de l’Intérieur, le Ministère de la Justice mais également le Ministère des Affaires étrangères alerté sur la question en 1er
instance dés 1996) à l’encontre de Marc Campus, et par répercussion à l’encontre de Mme Maquard (ex épouse et partenaire
financière), de Mme Marie Campus (épouse et associée) et des entreprises de Marc Campus.
Or depuis, malgré de nombreux courriers, l’Etat Français a continué à nous opposer sa politique de silence et d’usure alors qu’il
nous a placé, mon mari Marc Campus et moi-même dans une situation grave et inextricable depuis de nombreuses années (1981 :
origines d’un procès abusif ; 1985 : défaillance de retranscription de la Relaxe sur les fichiers DCPJ/Gendarmerie ; 1991 : transmission
d’information fausse via Interpol France à USNCB ; 2007 : transmission de la véritable information à USNCB).
Il était déjà suffisamment « inexcusable » (illégal) que ceux, chargés et garants, de la sécurité des biens et des personnes se soient
mués en persécuteurs mais il est intolérable et injustifiable (criminel) qu’ils soient incapables de reconnaître et de réparer alors
qu’ils sont toujours chargés et garants, de la sécurité des biens et des personnes. D’autant que l’atteinte à l’intégrité physique
générée par le Stress excessif (Marc Campus a fait un AVC le 20 Janvier 2009 et a du être hospitalisé d’urgence le 3 Mai 2009) était
somme toute tellement prévisible, qu’elle ne pouvait être que recherchée. Sans parler de l’atteinte aux Libertés fondamentales et
libre circulation, à l’énorme entrave professionnelle (nous nous sommes mariés aux USA, y avons vécu de nombreuses années et
nous y avons développé nos entreprises) et l’interférence économique consécutive de ces méthodes indignes d’un réel Etat de
Droit, sont répréhensibles et constituent d’énormes préjudices corporel, moral et financier dont l’Etat Français doit des
excuses et de fortes réparations.
Aucune réponse, ni même accusé de réception de la Plainte envoyée au Ministère de la Justice le 7 Septembre 2007 et autres entités
(documents ci-joint), aucune reconnaissance du disfonctionnement et sinistre, ni excuses officielles n’ont été présentées, aucune
proposition d’indemnisation n’a été faite à la victime.
Je soumets à votre attention notre Requête de Rétablissement, étant donné que toutes les démarches entreprises depuis
de longues années auprès des services de l’Etat Français n’ont pas abouties.
Le Résumé des faits vous apportera davantage d’éléments sur le Sinistre et le litige qui nous oppose à l’Etat Français et pour lequel
nous demandons, d’après l’obligation pour les autorités incriminées, responsables de dommages à autrui, de Remettre les
choses en l’état où elles étaient s’il n’y avait pas eu ce disfonctionnement et Sinistre consécutif :
- Une Reconnaissance officielle du défaut d’actualisation des Fichiers Français de DCPJ/Gendarmerie pour pouvoir
la présenter partout, le cas échéant, lors de déplacements (seul USNCB a été, en réponse, informé de la véritable information)
- L’Obtention de nouveaux Passeports et Visa pour retourner aux USA** (Texas, nous nous sommes mariés
en Mars 1988 et y avons séjourné longtemps) ou se trouve nos intérêts de business et Compagnie ; Evidemment une présence physique
est requise et essentielle pour tout développement normal d’affaire.
- Et des Dédommagements financiers avec Avance d’une provision sur les énormes dommages subis sur le plan
moral et physique (altération de la santé de Marc, AVC en Janvier 2009), et financiers
[Perte du 1er contrat aux USA de 1981 (Excellance Inc), perte d’autres contrats aux USA 1983/1985 et impossibilité d’en finaliser
d’autres, perte du contrat olympique/business Palestine, défaut de minimiser les répercussions du Cas de fausse information par
transmission de la Vraie information dès 1996 et avant Juillet 2007. etc …]
Vous trouvez les documents suivant en pièces jointes :
29 Aug 07 Answer from USNCB Discharge Acknowledgement
4 Jun 09 Resume of Liabilities & Responsabilites for Misinformation Case
7 Sept 07 Final Notice to French Justice Minister
8 Oct 07 Claim to Monteil, IP france DCPJ
8 Oct 07 Final Notice to Monteil, IP france DCPJ
19 Sept 07 Certified Final Notice sent to French Interior Minister
J’attire votre attention sur l’URGENCE d’une situation intenable et insupportable et je vous exhorte à nous
répondre très vite et à agir.
Je m’engage à vous apporter tout complément sans délai, si vous en aviez besoin.
Veuillez agréer, Monsieur le Médiateur de la République.
Marie Campus
IMPORTANT: It is worth to note that along the Misinformation CASE, CS 1 GROUP has a serious interest
conflict with the French Finance and Industry Ministry and with the former Minister,
Mrs. Christine LAGARDE.
The situation will provide her the opportunity to plead the Ministry case along to her own
before an AMERICAN Federal Jury.
With the Letter from the French Republic Mediator dated September 3rd, 2010, (posted below) as well as
with the CNIL Letter dated April 28, 2011 which stated that Marc's personal information detained
by JUDEX file is still wrongly ERRONEOUS ... The Damage with Interests is still rising UP and UP...
| ** MINISTRE de l'INTERIEUR: Mr. Brice HORTEFEUX, proche ami du PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE, Nicolas SARKOZY |
| Les Officiels des USA (Interpol USNCB, Services de l'Immigration au Montana et autres Etats, FBI et autres Agences) et les Officiels du CANADA (Gendarmerie Royale du Canada, Ambassade du Canada à Paris) ont été informé au sujet de la fausse information DIRECTEMENT par le Gouvernement Français (Services de l'Etat Francais). Ils ont participé aux préjudices malgré nos contestations et partagent une responsabilité pour cela, mais prenant en considération le fait qu'ils ont été initialement Victimes de la Fausse Information transmise par des canaux officiels, MARC FERA UN REGLEMENT AMIABLE AVEC EUX SUR LA QUESTION par CS1 LEGAL MANAGEMENT Co. Dommages-Intérêts & Dommage Punitif évalués: $100M pour les USA & $100M pour le Canada |
LONG RUN JUSTICE QUEST
Starting end of 1996, in 1998, again in 2000, French Foreign Affairs were seized without avail.
On May 30, 2000, Mrs. Maquard sought the assistance of the Bergerac Victims' Assistance office (French House of
Law) related to the Misinformation CASE and visited the office on June 2. Recommendation was made to inquire
assistance of the French Republic Mediator to obtain recovery and monetary assistance from French State related to the
official misinformation HEAVY FAULT as all the other attempts failed. But this would require the assistance of a
Congressman to seize the Mediator. June 30, 2000, a letter to Mr. Recours, French socialist Congressman
Conches (Normandy) was written & sent by US Law firm in Washington DC.
July 7, 2000, Mr Recours wrote his rejection to assist and further dragged the issue with an humiliating & insulting Letter.
On June 8, 2009, Marie Campus was made informed about the effective implementation of the new & direct
process to seize the French Republic Mediator, a claim was sent directly to him via his Website. (See below the
Text)
June 24, 2009, the claim was declared acceptable (RECEVABLE). The French Republic Mediator, Mr. JP
Delevoye confirmed the opening of an instruction by July 1, 2009's Letter.
November 30, 2009, the French Republic Mediator informed the claimant by letter that the instruction showed that the
alleged failure of French State is PROVEN. Supporting the Case, he requested that the Ministers (Ministere de
l'Interieur et de la Justice) acted in order to acknowledge and repair.
July 21, 2010, Mrs, Bosch, officer in charge of the file on behalf of the French Republic Mediator, Mr. JP Delevoye,
informed Marie Campus that by July 2, 2010's letter, the French Minister of Interior Department acknowledged
about the French State FAILURE in this case and about the RIGHT of the claimant/victim to be compensated.
Mrs Bosch stated that "The Ball is in Marc CAMPUS' hand" and added that "he is not easy to deal with"...
after 30 years, is that appeared extraordinary??!
:: FIRST, Marc CAMPUS still requests, OFFICIAL EXCUSES from the French STATE and he is filing the Claim
against the French government before the US Federal Court where he can have Jurisdiction as harms was
endured and still continue in USA::
Starting end of 1996, in 1998, again in 2000, French Foreign Affairs were seized without avail.
On May 30, 2000, Mrs. Maquard sought the assistance of the Bergerac Victims' Assistance office (French House of
Law) related to the Misinformation CASE and visited the office on June 2. Recommendation was made to inquire
assistance of the French Republic Mediator to obtain recovery and monetary assistance from French State related to the
official misinformation HEAVY FAULT as all the other attempts failed. But this would require the assistance of a
Congressman to seize the Mediator. June 30, 2000, a letter to Mr. Recours, French socialist Congressman
Conches (Normandy) was written & sent by US Law firm in Washington DC.
July 7, 2000, Mr Recours wrote his rejection to assist and further dragged the issue with an humiliating & insulting Letter.
On June 8, 2009, Marie Campus was made informed about the effective implementation of the new & direct
process to seize the French Republic Mediator, a claim was sent directly to him via his Website. (See below the
Text)
June 24, 2009, the claim was declared acceptable (RECEVABLE). The French Republic Mediator, Mr. JP
Delevoye confirmed the opening of an instruction by July 1, 2009's Letter.
November 30, 2009, the French Republic Mediator informed the claimant by letter that the instruction showed that the
alleged failure of French State is PROVEN. Supporting the Case, he requested that the Ministers (Ministere de
l'Interieur et de la Justice) acted in order to acknowledge and repair.
July 21, 2010, Mrs, Bosch, officer in charge of the file on behalf of the French Republic Mediator, Mr. JP Delevoye,
informed Marie Campus that by July 2, 2010's letter, the French Minister of Interior Department acknowledged
about the French State FAILURE in this case and about the RIGHT of the claimant/victim to be compensated.
Mrs Bosch stated that "The Ball is in Marc CAMPUS' hand" and added that "he is not easy to deal with"...
after 30 years, is that appeared extraordinary??!
:: FIRST, Marc CAMPUS still requests, OFFICIAL EXCUSES from the French STATE and he is filing the Claim
against the French government before the US Federal Court where he can have Jurisdiction as harms was
endured and still continue in USA::
| Il ne faut pas oublier que c'est le BUSINESS qui fait la POLITIQUE et NON L'INVERSE. |
| Despite it was indicated by the French Interior Minister [July 2, 2010] to the Mediator of the French Republic that "In 1991, a request of information about M. CAMPUS was made by INTERPOL National Central Bureau of Washington to the French Authorities (by MT INS Marc & Irene owned a Ranch at the time) and the head office of the French national police has forwarded report of 1982 initial conviction, without mention of discharge the final outcome to the French National Central Bureau (INTERPOL) which conveyed it at its turn to its American counterpart. • Not updated Information , and consequently erroneous, were thus wrongly held in the central data base and then detained until June 2007 by the STIC (French Data Base from French Police), contrary to the judgment issued by the Court of Appeal of Grenoble, on February 1st, 1985. • In June 2007, the manager of the STIC deleted immediately the erroneous data when he was made informed of the discharge (final Court outcome) by the May 2007 intervention of the Commission for the Control of INTERPOL’s files, so there is no longer any file concerning M. CAMPUS, he is unknown to the system." It was received May 26, 2011, a Letter from CNIL (The French independent Administrative Authority in charge of civil freedom and liberties and information technology) dated April 28, 2011. It outrageously states that the same erroneous personal information, as mentioned above, about Marc CAMPUS is STILL WRONGLY detained by JUDEX (Another French Data Base from French Gendarmerie). It was confirmed trough telephone communication that the Mediator of French Republic was made aware by CNIL of the aggravated failure of the French Interior Minister to manage properly the JUDEX files and to update it as it relates to Marc Campus which further supports the conspiracy allegation. SEVERAL Hundred Millions US$ are the amount CLAIMED NOW, before US Federal Court for the aggravated miscarriage to properly manage French Police files and particularly JUDEX one, for the CATASTROPHIC sustained Damage, AGAINST the current French Interior Minister Claude Gueant; AGAINST French Interior Ministery and former Ministers, Brice Hortefeux, Nicolas Sarkozy, informed about the Misinformation issues since 2002 and who stayed wrongly inactive; AGAINST all the other ones since 1985 who didn't insure the BEST management & access Process of French Police files and failed to perform their duty; and AGAINST Gaston Defferre, Pierre Joxe & Charles Hernu who didn't insure between 1981 &1985 the Respect of the RIGHTS of the Citizen when Police/Gendarmerie forces abused their power in wrongly investigated a claim. They will be ordered BY COURT to pay huge Damages with Punitive Damage. The liabilities of the other French Ministries & Public Entities for the MISINFORMATION CASE, are also to be claimed. |
Le « Horse-Trailer » de Marc Campus, raison du contrat de fabrication signé avec EXCELLANCE Inc.
en 1981 était à des années lumières de ce stupide véhicule [ci-dessus] de concept et fabrication Française
THEAULT, qui était en acier alors que celui de Marc était déjà TOUT en Aluminium, il y a 30 ans, lorsque les
Français ont fait une procédure abusive contre Marc pour des raisons de conflit d'intérêt et ruiné le programme
engagé.
A des années lumières, également, de ceux du leader Américain de « Horse Trailers » de l'époque, BRANSON
en Virginie, qui étaient alors fabriqué en acier et aluminium, et George EPPS de Excellance Inc. a été visiter
l'usine BRANSON avec Marc, pendant les discussions préliminaires, avant la signature du contrat et il a vu
l'électrolyse dont ces « Horse Trailers » étaient victimes du fait de leur défaut de conception.
Aujourd'hui en 2011, les véhicules de MARC CAMPUS DESIGN, « HORSE TRAILER / CAMPER
» sont toujours à des années lumières des vehicules de cette compagnie Française THEAULT et d'avantage
de toutes les compagnies Françaises fabricants de Vans à chevaux.
MARC CAMPUS DESIGN (Inc.) réalisera le 1er vehicle pour TEXAS RIDING LINE Co.
TEXAS RIDING LINE Co. s'engagera dans le service de transport de chevaux à partir de LAS
VEGAS et dans la compétition internationale pour ce service de transport de chevaux dans le MONDE et
notamment contre la société STH/Hippavia Français, dont le service est loin d'être Première classe.
MARC CAMPUS engage le PROCES qui inclue les affaires de conflit d'intérêt et fausse
information et d’Héritage vicié de TEXAS RIDING LINE Co.
en 1981 était à des années lumières de ce stupide véhicule [ci-dessus] de concept et fabrication Française
THEAULT, qui était en acier alors que celui de Marc était déjà TOUT en Aluminium, il y a 30 ans, lorsque les
Français ont fait une procédure abusive contre Marc pour des raisons de conflit d'intérêt et ruiné le programme
engagé.
A des années lumières, également, de ceux du leader Américain de « Horse Trailers » de l'époque, BRANSON
en Virginie, qui étaient alors fabriqué en acier et aluminium, et George EPPS de Excellance Inc. a été visiter
l'usine BRANSON avec Marc, pendant les discussions préliminaires, avant la signature du contrat et il a vu
l'électrolyse dont ces « Horse Trailers » étaient victimes du fait de leur défaut de conception.
Aujourd'hui en 2011, les véhicules de MARC CAMPUS DESIGN, « HORSE TRAILER / CAMPER
» sont toujours à des années lumières des vehicules de cette compagnie Française THEAULT et d'avantage
de toutes les compagnies Françaises fabricants de Vans à chevaux.
MARC CAMPUS DESIGN (Inc.) réalisera le 1er vehicle pour TEXAS RIDING LINE Co.
TEXAS RIDING LINE Co. s'engagera dans le service de transport de chevaux à partir de LAS
VEGAS et dans la compétition internationale pour ce service de transport de chevaux dans le MONDE et
notamment contre la société STH/Hippavia Français, dont le service est loin d'être Première classe.
MARC CAMPUS engage le PROCES qui inclue les affaires de conflit d'intérêt et fausse
information et d’Héritage vicié de TEXAS RIDING LINE Co.
| IT IS THE RENEWED INTENT OF Marc & Marie Campus to apply for US CITIZENSHIP they married March 9th, 1988 in HOUSTON TX |
| In hindsight of all, it is high time to account all the hindrances made against Marc Campus for more than 30 years and which is continuing (see below and in reference to the letter from CNIL dated April 28, 2011) :: Given the 1981 Original manufacturing Plans with Excellance Inc. in AL were fraudulently thwarted by the French Government by the mean of an Abusive Litigation Marc won in 1985, :: Given, since then a Misinformation case arose and ruined the other manufacturing Plans thereafter and lastly, :: Given, the French Interior Ministry is still delinquent to repair the Misinformation case. MARC CAMPUS claims + US$ 8 Billions Damages from French government and the interests continue to rise up as far as the amount is DULY paid off. G. EPPS is one of the parties claiming damage and will receive damage for the collateral damage as well as MANY OTHERS. In USA, Marc saw the worst and the best but he keeps only the BEST! De Gaulle wanted Europe construction to make the competition to the USA… Today, it appears not to be in position to reach the inception objectives... Kind of TOAD which wanted to become larger than OX… |
| Officials from USA (USNCB, Immigration Services in Montana and many others States, FBI and others Law enforcement agencies) and Officials from CANADA (Royal Canadian Mounted Police/GRC, Canadian Embassy in Paris) were made aware about the False information directly by the French Government. They have also participated to the damage while ours protestations, they share responsibility for it, but taking account that they were initially Victim of the misinformation Case, trough Official network, Marc is to deal with them to friendly settle this ISSUE with CS1 LEGAL MANAGEMENT Co. Assessed Damage with Punitive: $100M for USA & $100M for Canada |
Facts SUMMARY
In the early 1980s, Mr. Campus was falsely accused in France of business irregularities in connection
with investments made in his business in USA.
See below Details on business venture to understand scale of DAMAGE.
As a result of these false accusations, [and consecutively to a vitiated instruction unlawfully carried on
uniquely at charge by French Authorities, for conflict of interest reasons,] Marc was initially convicted in
France in absentia. He was then cleared of all charges on Appeal in 1985 but his Business contract in US
was completely ruined after time lapse between 1981 initial calumnious allegations when Marc spent
initially 6 months in custody: a very traumatic experience, and 1985 when he was cleared of all charges.
In addition, the final exoneration was never properly recorded by French Authorities while it OWE
UTMOST DUTY to perform it PROPERLY.
As a direct consequence of this failure to properly recognize the final status of the case, officials and
others have WRONGFULLY continued to assert the initial holding in the case without regard to the final
outcome with the foreseen Damage.
When this misinformation came to his knowledge, around 1996, Marc made all possible move, step,
search, inquiry and claims, with others, to have it corrected in France, then in USA and Canada. But
many years were fraudulently necessary and still some French Police Records are not updated:
In August 2007, INTERPOL USNCB Washington DC acknowledged Misinformation Case
coming from French NCB and consecutively updated/corrected the wrong information in its files.
In September 2010, Marc was made aware by the Mediator of the French Republic [he seized June 9,
2009], acting in final "out of court" & administrative resort that the Commission for the Control of
INTERPOL’s files has ordered correction to be made in STIC files (French Police Data Base) regarding
Marc Campus' personal information. Also, it obtained justice Miscarriage acknowledgement by French
Interior Department.
In April 2011, Marc was made aware by CNIL (The French independent Administrative Authority in
charge of civil freedom and liberties and information technology) he seized October 17th, 2009, that the
French Gendarmerie Data Base contained, still, false information.
French Government is still delinquent to repair as it should for the continuing and extended Damage it
created consecutively to its initial Negligence, Fraud, and Violation to mitigate Damage earlier. Marc
suffered huge damage (economical/financial, moral, physical injury) along with Former Partners in US,
US Corporations and other Shareholders.
In the early 1980s, Mr. Campus was falsely accused in France of business irregularities in connection
with investments made in his business in USA.
See below Details on business venture to understand scale of DAMAGE.
As a result of these false accusations, [and consecutively to a vitiated instruction unlawfully carried on
uniquely at charge by French Authorities, for conflict of interest reasons,] Marc was initially convicted in
France in absentia. He was then cleared of all charges on Appeal in 1985 but his Business contract in US
was completely ruined after time lapse between 1981 initial calumnious allegations when Marc spent
initially 6 months in custody: a very traumatic experience, and 1985 when he was cleared of all charges.
In addition, the final exoneration was never properly recorded by French Authorities while it OWE
UTMOST DUTY to perform it PROPERLY.
As a direct consequence of this failure to properly recognize the final status of the case, officials and
others have WRONGFULLY continued to assert the initial holding in the case without regard to the final
outcome with the foreseen Damage.
When this misinformation came to his knowledge, around 1996, Marc made all possible move, step,
search, inquiry and claims, with others, to have it corrected in France, then in USA and Canada. But
many years were fraudulently necessary and still some French Police Records are not updated:
In August 2007, INTERPOL USNCB Washington DC acknowledged Misinformation Case
coming from French NCB and consecutively updated/corrected the wrong information in its files.
In September 2010, Marc was made aware by the Mediator of the French Republic [he seized June 9,
2009], acting in final "out of court" & administrative resort that the Commission for the Control of
INTERPOL’s files has ordered correction to be made in STIC files (French Police Data Base) regarding
Marc Campus' personal information. Also, it obtained justice Miscarriage acknowledgement by French
Interior Department.
In April 2011, Marc was made aware by CNIL (The French independent Administrative Authority in
charge of civil freedom and liberties and information technology) he seized October 17th, 2009, that the
French Gendarmerie Data Base contained, still, false information.
French Government is still delinquent to repair as it should for the continuing and extended Damage it
created consecutively to its initial Negligence, Fraud, and Violation to mitigate Damage earlier. Marc
suffered huge damage (economical/financial, moral, physical injury) along with Former Partners in US,
US Corporations and other Shareholders.
| MARC CAMPUS has a STRONG CLAIM against French Government FOR Conflict of interest & Misinformation Case endured for more than 30 years, which raises issues as followed : NEGLIGENCE, BREACH OF DUTY, FRAUD, FRAUDULENT MISREPRESENTATION, INTERFERENCE WITH PROSPECTIVE BUSINESS, CONSPIRACY, INTENTIONAL INFLICTION OF EMOTIONAL DISTRESS, SHERMAN ACT VIOLATION, INTERNATIONAL BUISNESS LAW VIOLATION, JUSTICE OBSTRUCTION, ABUSE OF POWER, VIOLATION OF CIVIL RIGHTS, LEGAL DENIAL; Marc CAMPUS and EXCELLANCE Inc., (George F. EPPS, co-founder) are primary PARTY Claiming Damage with TEXAS RIDING LINE Co., and many others, to recover the extended and continuing Damage: financial/economical, moral and physical injury, for Hundreds of Millions Dollars with heavy Punitive Damage (Consecutively to the infliction of enormous STRESS, January 20th, 2009 Marc suffered CVA and consecutive Medical malpractice & poisoning Case). At the origin of the Misinformation Case was a CONTRACT of Manufacturing & International Marketing of a World Class Aluminium HORSE TRAILER, 41' long, at $153,000/Unit in the 1980's (as reported in French Court record), for series production of 20 units / year; it was signed between Marc CAMPUS and an ALABAMA US Corporation - EXCELLANCE Inc. co-founded by George EPPS, a mechanical Engineer who worked "in support of NASA Explorer, Apollo Lunar, and Space Shuttle programs" - with Charlie EPPS, his son & current President of Excellance Inc., as Marc's witness. The International Marketing program carried on a provision by Contract, approved by George EPPS, to Produce, in FRANCE, High Quality wool JACKETS branded with a composition incorporating EXCELLANCE Inc.'s Name, designed by Marc; Samples of Jackets were made in FRANCE and shown. And THE WHOLE was thwarted by French Government for Conflict of Interest in 1981 starting with an abusive litigation made against Marc in France that he won in 1985. A high potential Business Venture from which stemmed the Case of Conflict of Interest and Misinformation and damage amount. Aluminium Horse Trailer PROJECT: A unique association of Expertise. In one hand the High Tech and innovative Design from Marc Campus with recognized knowledge and skill; and in the other hand, the High quality manufacturing abilities of Excellance Inc coming from US Aerospace Technology. “Excellance Inc initial purpose was to design, develop, and manufacture a high quality all aluminum modular ambulance in accordance with Federal Specifications. From its inception in 1975, the company's stated goal has been to produce the finest quality emergency medical and rescue vehicles available in the marketplace.” Today, “Excellance Inc is one of the oldest and most respected manufacturers of emergency vehicles in the world. Their reputation for outstanding quality and value are well known throughout the industry” Since 1974, Marc has tirelessly expended the line of his high quality Products for Equine Athletes; The great diversity of those and the multiple versions of each type is designing not only an outstanding operation but a UNIQUE program of economy with industry, animal, and sport development // Aluminium Horse Trailer, Recreational Vehicle, Cargo Trailer; Equestrian Complex, covered & open Arena; Paddock Fence, Training Track; Hydraulic Horse Walker; Furniture; Trunk – Box – Luggage; Farrier Tooling, Aluminium Horseshoes; Small Models, Promotional Display; Horse Feed & Complement; Clothes for those the Equestrian Sports, Pants, Hats, Boots, Saddle; Saddle rack // Dedicated to the specific Market of the competition Horse and Outdoors activities which have increased extraordinarily since 1980’s, along with a demand for high quality professional equipment that People involved into those activities are ready to pay for. |
| C O M P I L A T I O N OF EXCHANGES |
| INTRODUCTION |
| HERITAGE CASE |
| In addition, the same French Government engaged itself, and the PRESIDENT of the French Republic, Nicolas SARKOZY, for the last 7 years, into various International Violations & Conspiracy, along with TEXAS RIDING LINE Co.'s Heritage Case, [[ The French Civil Law Notaries are a wide and Powerful Network with ramifications trough countries of "The International Organisation of La Francophonie", and particularly in QUEBEC Province, CANADA : ie, Prime Minister, F. Fillon Is the SON of one of them: See Chart: Violation of Public Interest ]] among them, Public forgery at international level: Dual Apostilles certification of vitiated Deed & Testament for USA WHICH IS OBVIOUS VIOLATION OF 1961 INTERNATIONAL CONVENTION OF THE HAGUE; AMOUNTING to recidivism & Fraudulent Harassment Case to be filed before US FEDERAL COURT, It raises issues as followed: NEGLIGENCE, BREACH OF DUTY, FRAUD, FRAUDULENT MISREPRESENTATION, AGENCY, BREACH OF IMPLIED CONTRACT, FAILURE TO REPORT CRIMES, CONSPIRACY, INTENTIONAL INFLICTION OF EMOTIONAL DISTRESS, SHERMAN ACT VIOLATION, JUSTICE OBSTRUCTION, INTERNATIONAL BUISNESS LAW VIOLATION, INTERFERENCE WITH PROSPECTIVE BUSINESS, ABUSE OF POWER, LEGAL DENIAL |
| CLICK ON "Short MEMORANDUM" which was drafted by US Attorney and Partner of CS1 GROUP: It is one of the several Legal Notes/Memo drafted on TEXAS RIDING LINE Co' s HERITAGE Case by many In-House Partner US and International Attorneys/Lawyers |
| TEXAS RIDING LINE Co. is filling the HERITAGE Claim against French Public Entities before the US Federal Court with a US Law firm. The HERITAGE claimed Damage is assessed to $2,5Billion |
| TEXAS RIDING LINE Co. is entitled to receive the share of Irene Maquard’s Damage (33%) for the Misinformation Case (as primary financial Partner of the Equestrian Venture who endured monetary loss, loss of profit and loss to capitalize on her investment consecutively to the Conflict of interest and Misinformation Case) |
| MISINFORMATION CASE |